Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Vincent Tchen

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 13 Septembre 2007 Importance : 380.p Présentation : couv.coul Format : 14.5 x 4 x 19.5 cm Langues : Français (fre) Tags : code de l'entrée et séjour des étrangers Résumé : Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique. Les nouveautés : le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernes avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs. La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment : le décret du 15 May 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industriel ou artisanale sur le territoire français ; le décret du 21 mars 2007 relatif. à la car. te de séjour portant la mention " compétences et talents " ; le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; le décret du 23 janvier 20007 relatif. Fau système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur . - LexisNexis, 13 Septembre 2007 . - 380.p : couv.coul ; 14.5 x 4 x 19.5 cm. Langues : Français (fre) Tags : code de l'entrée et séjour des étrangers Résumé : Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique. Les nouveautés : le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernes avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs. La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment : le décret du 15 May 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industriel ou artisanale sur le territoire français ; le décret du 21 mars 2007 relatif. à la car. te de séjour portant la mention " compétences et talents " ; le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; le décret du 23 janvier 20007 relatif. Fau système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France / Vincent Tchen

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur Mention d'édition : 3eme édition Editeur : Litec Année de publication : 2006 Importance : 1388 Pages Présentation : couv.coul Format : 16 x 24 cm Langues : Français (fre) Résumé : Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code. Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur  . -  3eme édition . - Litec, 2006 . - 1388 Pages : couv.coul ; 16 x 24 cm. Langues : Français (fre) Résumé : Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code.

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