Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France / Vincent Tchen

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur Mention d'édition : 3eme édition Editeur : Litec Année de publication : 2006 Importance : 1388 Pages Présentation : couv.coul Format : 16 x 24 cm Langues : Français (fre) Résumé : Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code. Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur  . -  3eme édition . - Litec, 2006 . - 1388 Pages : couv.coul ; 16 x 24 cm. Langues : Français (fre) Résumé : Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DA 90.153	230	Livres	FACULTE DE THEOLOGIE	Livres	Exclu du prêt

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