Titre :	Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Convention européenne, Auteur
Editeur :	Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication :	2003
Importance :	1 vol. (165 p.)
Format :	18 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-78-40172-6
Tags :	Constitution Europe
Index. décimale :	337.1

Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 [texte imprimé] / Convention européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 1 vol. (165 p.) ; 18 cm.
ISBN : 978-92-78-40172-6

Tags :	Constitution Europe
Index. décimale :	337.1