Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique / Convention européenne

Public ISBD Titre : Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Convention européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (165 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-78-40172-6 Tags : Constitution Europe Index. décimale : 337.1 Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 [texte imprimé] / Convention européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 1 vol. (165 p.) ; 18 cm. ISBN : 978-92-78-40172-6 Tags : Constitution Europe Index. décimale : 337.1

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