Bibliothèque Don Bosco de Lubumbashi
Éditeur Litec
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| Titre : |
Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur |
| Mention d'édition : |
3eme édition |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2006 |
| Importance : |
1388 Pages |
| Présentation : |
couv.coul |
| Format : |
16 x 24 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code. |
Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur ; Françoise Beneditti-Duffé, Auteur . - 3eme édition . - Litec, 2006 . - 1388 Pages : couv.coul ; 16 x 24 cm. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique. Les plus de l'ouvrage : la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée ; 8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux) ; 800 nouveaux commentaires ; les décrets d'application de la partie législative du code. |
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Exemplaires(1)
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DA 90.153
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230 |
Livres |
FACULTE DE THEOLOGIE |
Livres
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Exclu du prêt |
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Exemplaires(1)
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DA 90.121
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22.1 |
Livres |
FACULTE DE THEOLOGIE |
Livres
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Exclu du prêt |
Droit des obligations [texte imprimé] / Philippe Malinvaud, Auteur . - 4eme édition . - Litec, 2005 . - 384.p : couv.coul ; 17 cm. - ( Manuels) . 36 EUR Langues : Français ( fre) | |
Réservation
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DA 90.122
|
22.1 |
Livres |
FACULTE DE THEOLOGIE |
Livres
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Exclu du prêt |
Droit des obligations [texte imprimé] / Philippe Malinvaud, Auteur . - 9eme édition . - Litec, 2005 . - 560.p : couv.coul ; 17 cm. - ( Manuels) . 36 EUR Langues : Français ( fre) | |
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Exemplaires(1)
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DA 90.123
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22.1 |
Livres |
FACULTE DE THEOLOGIE |
Livres
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Exclu du prêt |
| Titre : |
Droit pénal général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
CHRISTOPHE PAULIN, Auteur |
| Mention d'édition : |
3e édition. |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2002 |
| Collection : |
Objectif Droit |
| Importance : |
174.p |
| Présentation : |
couv.coul |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-3476-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Droit des obligations contrat et quasi-contrat |
| Résumé : |
Cet ouvrage de droit pénal général s'adresse principalement aux étudiants du premier cycle de droit. Il s'inspire des attentes que l'auteur a pu percevoir au cours de ses enseignements. Le droit pénal est ici présenté de façon concise et critique. L'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours. Il tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de jurisprudence plus récente. De l'assimilation des grands principes jusqu'au moment des révisions, cet outil vous accompagne tout au long de votre parcours. C'est l'une des clés du succès à l'examen. Plan de l'ouvrage : Première partie - L'infraction Titre I - Les éléments constitutifs de l'infraction Chapitre I : L'élément légal de l'infraction Chapitre II : L'élément matériel de l'infraction Chapitre III : L'élément moral de l'infraction Titre II - L'inexistence de l'infraction Chapitre I : La neutralisation de l'élément légal Chapitre II : L'absence d'élément moral Deuxième partie - Les personnes responsables Chapitre I : Les participants à l'infraction Chapitre II : La responsabilité pénale du fait d'autrui Troisième partie - La peine Chapitre I : La classification des peines Chapitre II : L'application des peines |
Droit pénal général [texte imprimé] / CHRISTOPHE PAULIN, Auteur . - 3e édition. . - Litec, 2002 . - 174.p : couv.coul ; 20 cm. - ( Objectif Droit) . ISBN : 978-2-7111-3476-2 Langues : Français ( fre)
| Tags : |
Droit des obligations contrat et quasi-contrat |
| Résumé : |
Cet ouvrage de droit pénal général s'adresse principalement aux étudiants du premier cycle de droit. Il s'inspire des attentes que l'auteur a pu percevoir au cours de ses enseignements. Le droit pénal est ici présenté de façon concise et critique. L'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours. Il tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de jurisprudence plus récente. De l'assimilation des grands principes jusqu'au moment des révisions, cet outil vous accompagne tout au long de votre parcours. C'est l'une des clés du succès à l'examen. Plan de l'ouvrage : Première partie - L'infraction Titre I - Les éléments constitutifs de l'infraction Chapitre I : L'élément légal de l'infraction Chapitre II : L'élément matériel de l'infraction Chapitre III : L'élément moral de l'infraction Titre II - L'inexistence de l'infraction Chapitre I : La neutralisation de l'élément légal Chapitre II : L'absence d'élément moral Deuxième partie - Les personnes responsables Chapitre I : Les participants à l'infraction Chapitre II : La responsabilité pénale du fait d'autrui Troisième partie - La peine Chapitre I : La classification des peines Chapitre II : L'application des peines |
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DA 90.145
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22.1 |
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