Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Vincent Tchen

Public ISBD Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 13 Septembre 2007 Importance : 380.p Présentation : couv.coul Format : 14.5 x 4 x 19.5 cm Langues : Français (fre) Tags : code de l'entrée et séjour des étrangers Résumé : Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique. Les nouveautés : le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernes avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs. La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment : le décret du 15 May 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industriel ou artisanale sur le territoire français ; le décret du 21 mars 2007 relatif. à la car. te de séjour portant la mention " compétences et talents " ; le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; le décret du 23 janvier 20007 relatif. Fau système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Auteur . - LexisNexis, 13 Septembre 2007 . - 380.p : couv.coul ; 14.5 x 4 x 19.5 cm. Langues : Français (fre) Tags : code de l'entrée et séjour des étrangers Résumé : Cette quatrième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte neuf annexes commentées traitant de l'entrée et du séjour des étrangers en France, de l'accès à la nationalité, du départ forcé et de l'asile politique. Les nouveautés : le projet de réforme du droit des étrangers, présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, commenté sous les articles concernes avec, en annexe, le texte et l'exposé des motifs. La partie réglementaire du code à jour des plus récentes modifications, notamment : le décret du 15 May 2007 relatif aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industriel ou artisanale sur le territoire français ; le décret du 21 mars 2007 relatif. à la car. te de séjour portant la mention " compétences et talents " ; le décret du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ; le décret du 23 janvier 20007 relatif. Fau système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

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Droit civil - Les personnes / Bernard Teyssié

Public ISBD Titre : Droit civil - Les personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Teyssié, Auteur Mention d'édition : 9eme édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Manuels Importance : 380.p Présentation : couv.coul Format : 17 cm Prix : 34.50 EUR Langues : Français (fre) Tags : Les personnes physiques L'individualisation des personnes physiques La protection des personnes physiques Les personnes morales La notion de personne morale Le régime des personnes morales Résumé : Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Droit civil - Les personnes [texte imprimé] / Bernard Teyssié, Auteur  . -  9eme édition . - LexisNexis, 2005 . - 380.p : couv.coul ; 17 cm. - (Manuels) . 34.50 EUR Langues : Français (fre) Tags : Les personnes physiques L'individualisation des personnes physiques La protection des personnes physiques Les personnes morales La notion de personne morale Le régime des personnes morales Résumé : Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

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