Bibliothèque Don Bosco de Lubumbashi
Collection Droit fondamental. Droit politique et théorique.
Editeur :
ISSN :
0760-9930
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (4)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Droit canonique / Alain Sériaux
Titre : Droit canonique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Sériaux, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique. Sous-collection : Droit politique et théorique Importance : X-902 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047530-9 Prix : 320 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 262.9 Droit canonique [texte imprimé] / Alain Sériaux, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France, 1996 . - X-902 p. ; 22 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique.. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-047530-9 : 320 F
Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 262.9 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TC 60.026 262.9 Livres FACULTE DE THEOLOGIE Livres Exclu du prêt DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME / Frédéric Sudre
Titre : DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Sudre, Auteur Mention d'édition : 5e édition Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 2005 Collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930 Importance : 715 Pages Présentation : couv.coul Format : 17 cm Prix : 46 Euro Langues : Français (fre) Tags : Droit et international des droits de l'homme Résumé : À propos
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - DroitDROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME [texte imprimé] / Frédéric Sudre, Auteur . - 5e édition . - Paris : Presses Universitaires de France, 2005 . - 715 Pages : couv.coul ; 17 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930) .
46 Euro
Langues : Français (fre)
Tags : Droit et international des droits de l'homme Résumé : À propos
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - DroitRéservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.151 230 Livres FACULTE DE THEOLOGIE Livres Exclu du prêt Procédure pénale / Rassat, Michèle-Laure
Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Rassat, Michèle-Laure, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1995 Collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930 Importance : 861.p Présentation : couv.coul Format : 21,7 x 15,2 x 3,5 cm Langues : Français (fre) Tags : Procédure pénale Résumé : La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).
Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie.
Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé.
Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion.Procédure pénale [texte imprimé] / Rassat, Michèle-Laure, Auteur . - 2e édition . - Paris : Presses Universitaires de France, 1995 . - 861.p : couv.coul ; 21,7 x 15,2 x 3,5 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930) .
Langues : Français (fre)
Tags : Procédure pénale Résumé : La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).
Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie.
Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé.
Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.139 22.1 Livres FACULTE DE THEOLOGIE Livres Exclu du prêt Successions libéralités / Alain Sériaux
Titre : Successions libéralités Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Sériaux, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : juillet 1993 Collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930 Importance : 388 Pages Présentation : couv.coul Format : 20,5 cm Langues : Français (fre) Tags : successions et libéralités Successions libéralités [texte imprimé] / Alain Sériaux, Auteur . - 4e édition . - Paris : Presses Universitaires de France, juillet 1993 . - 388 Pages : couv.coul ; 20,5 cm. - (Droit fondamental. Droit politique et théorique., ISSN 0760-9930) .
Langues : Français (fre)
Tags : successions et libéralités Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DA 90.156 230 Livres FACULTE DE THEOLOGIE Livres Exclu du prêt